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Arrêté du 10 mars 1994

portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 1994, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le jeudi 31 mars 1994, à 9 heures.

Arrêté du 10 mars 1994