JORF n°82 du 8 avril 1994

Arrêté du 10 mars 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mars 1994:
Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1994 sont fixées à 3 694 960 000 F.
Les crédits ouverts de dépenses pour 1994 sont fixés à 3 695 087 000 F.
Les charges et produits en capital sont arrêtés à 255 444 000 F, répartis par comptes et par chapitres.