JORF n°62 du 13 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 66-546 du 22 juillet 1966 relatif à l'institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique au ministère de l'éducation nationale et à la fixation du statut particulier applicable à ce corps;

Vu le décret no 79-240 du 22 mars 1979 relatif à l'attribution d'une prime de technicité forfaitaire aux restaurateurs spécialistes relevant des services des bibliothèques au ministère des universités,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 22 mars 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................

11694 F

......................................................

8185 F

......................................................

4680 F

1 version

Art. 2. - Cette indemnité est versée trimestriellement par quarts aux intéressés.

1 version

Art. 3. - Les arrêtés du 5 mai 1989 et du 28 juin 1991 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux restaurateurs spécialistes relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique au ministère de l'éducation nationale et de la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture sont abrogés.

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

1 version

FIXATION DU TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79240 DU 22-03-1979:

CHEF DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION: 11694FRS;

SOUS-CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION: 8185FRS;

RESTAURATEUR SPECIALISTE: 4680FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1991 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ATTRIBUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES DE LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 10 mars 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL