Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1992, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy:

M. Charpentier (Bertrand), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Ker (Philippe).

NOMINATION DE M. CHARPENTIER BERTRAND,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (TITULAIRE) DE LA COUR D'APPEL DE NANCY,EN REMPLACEMENT DE M. KER PHILIPPE.