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ARRÊTÉ du 10 mars 1988

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En vigueur depuis le 19 mars 1988

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Extension d'un avenant à la convention collective de l'ameublement

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur de l'ameublement.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 1987 à la convention collective susvisée.

Le paragraphe 4 de l'article 35 de la convention tel qu'il est modifié par ledit avenant est étendu sans préjudice de l'application de l'article L. 521-1, deuxième alinéa du code du travail.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 19 mars 1988

ARRÊTÉ du 10 mars 1988
Article 1, 2, 3