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Arrêté du 10 mars 1986
portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunication
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Création de la commission placée sous l’autorité du secrétaire général de la défense nationale (SGDN). Mission : traiter les problèmes généraux de défense en matière de télécommunications et plus particulièrement d'examiner la conception et l'exploitation des réseaux gouvernementaux. Fonctionnement et composition de la comission. Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017).
Arrêté du 10 mars 1986