Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 mars 1983
COMPETENCE TERRITORIALE,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLE DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-08-1958.
Arrêté du 10 mars 1983
Modifié parArrêté du 12 octobre 1984