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Arrêté du 10 mars 1983

COMPETENCE TERRITORIALE,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLE DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-08-1958.

Arrêté du 10 mars 1983

Modifié parArrêté du 12 octobre 1984