Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRETE du 10 mars 1982

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail,

Sur la proposition du directeur des relations du travail,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;

Vu l'accord national du 9 avril 1981 sur l'aménagement du temps de travail du personnel des services à fonctionnement continu dans l'industrie de la fabrication des ciments ;

Vu l'accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication des ciments ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 février 1982 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'accords sur le temps de travail dans l'industrie des ciments

Résumé. Un arrêté de 1982 rend obligatoires deux accords sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie des ciments.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application les dispositions de :

  • l'accord national du 9 avril 1981 sur l'aménagement du temps de travail du personnel des services à fonctionnement continu dans l'industrie de la fabrication des ciments ;
  • l'accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement de la durée de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1982

ARRETE du 10 mars 1982
Article 1, 2, 3