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Arrêté du 10 mars 1977

M. DOUSTIN DANIEL EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE AUX ART. 7 ET 8 DU DECRET 72-289 DU 17-04-1972, EN REMPLACEMENT DE M. L'AMIRAL STORELLI ANDRE

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Arrêté du 10 mars 1977