Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 mars 1960
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES FINANCES ; TABLEAUX I, II ET III ANNEXES
ABROGE L'ARRETE DU 24-10-1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948.
Modifié parArrêté du 28 novembre 1962Arrêté du 8 juillet 1963Arrêté du 1 février 1964Arrêté du 22 mars 1966Arrêté du 4 décembre 1967Arrêté du 31 juillet 1969Arrêté du 22 mai 1973