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Arrêté du 10 mai 2022

JORF n°0112 du 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acception d'une donation de diapositives

Résumé L'État a reçu 11 400 photos de l'architecture française offertes par M. Édouard, qui seront gardées à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti par M. André Édouard, d'un ensemble d'environ 11 400 diapositives couleurs Kodachrome produites par lui, relatives à l'architecture et au patrimoine français.
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel et le pacte adjoint portant cession des droits d'auteur en date du 24 octobre 2019.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti par M. André Édouard, d'un ensemble d'environ 11 400 diapositives couleurs Kodachrome produites par lui, relatives à l'architecture et au patrimoine français.

Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel et le pacte adjoint portant cession des droits d'auteur en date du 24 octobre 2019.

Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.