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Arrêté du 10 mai 2022

JORF n°0112 du 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Don manuel d'archives photographiques au ministère de la culture

Résumé L'État a reçu des photos anciennes en cadeau, elles seront gardées à la Médiathèque.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti par M. Jean-François Bourdin, d'un ensemble d'archives photographiques produites par son oncle, Jack Boulas (1927-2018) entre 1950 et 1990, dont la liste est jointe en annexe.
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions particulières formalisées dans la lettre d'intention de don manuel en date du 6 mai 2021 et le pacte adjoint au don manuel portant cession des droits d'auteur en date du 12 mai 2021.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti par M. Jean-François Bourdin, d'un ensemble d'archives photographiques produites par son oncle, Jack Boulas (1927-2018) entre 1950 et 1990, dont la liste est jointe en annexe.

Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions particulières formalisées dans la lettre d'intention de don manuel en date du 6 mai 2021 et le pacte adjoint au don manuel portant cession des droits d'auteur en date du 12 mai 2021.

Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.