JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides électorales et rattachement aux partis politiques

Résumé Les candidats peuvent dire qu'ils appartiennent à un parti politique pour obtenir de l'aide pendant les élections.

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- Alliance Centriste ;
- Ambition Réunion ;
- Bâtir le Pays Martinique ;
- Debout La France ;
- Ecologie au Centre ;
- Ensemble ! (Majorité présidentielle) ;
- Ensemble Pour les Libertés (EPL) ;
- Europe Ecologie Les Verts (EELV) ;
- Gauche Républicaine ;
- Génération Ecologie ;
- Générations NC ;
- Guadeloupe Unie Solidaire et Responsable (GUSR) ;
- La Droite Sociale ;
- La France Insoumise (LFI) ;
- Le Rassemblement Les Républicains ;
- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant ;
- Les Patriotes ;
- Les Républicains ;
- Le Mouvement de la Ruralité (LMR) ;
- Lutte Ouvrière ;
- Mouvement Unifié de la Jeunesse Active Martiniquaise ;
- Nouvelle Force de Guyane ;
- Parti Animaliste ;
- Parti Communiste Français (PCF) ;
- Parti Radical ;
- Parti Radical de Gauche ;
- Parti Socialiste ;
- Pour La Réunion ;
- Progrès 974 ;
- Rassemblement National ;
- Reconquête ! ;
- Régions et Peuples Solidaires (R&PS) ;
- Républicains Sociaux ;
- République Souveraine ;
- Résistons ! ;
- Réunion Libre ;
- Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi - FLP ;
- Union des Démocrates Européens, Centristes et Indépendants (UDECI) ;
- Union des Démocrates et Ecologistes de Martinique (UDEM) ;
- Union des Démocrates Musulmans Français (UDMF) ;
- Union Citoyenne Pour la Liberté ;
- Vivre La Réunion.

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.


Historique des versions

Version 1

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- Alliance Centriste ;

- Ambition Réunion ;

- Bâtir le Pays Martinique ;

- Debout La France ;

- Ecologie au Centre ;

- Ensemble ! (Majorité présidentielle) ;

- Ensemble Pour les Libertés (EPL) ;

- Europe Ecologie Les Verts (EELV) ;

- Gauche Républicaine ;

- Génération Ecologie ;

- Générations NC ;

- Guadeloupe Unie Solidaire et Responsable (GUSR) ;

- La Droite Sociale ;

- La France Insoumise (LFI) ;

- Le Rassemblement Les Républicains ;

- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant ;

- Les Patriotes ;

- Les Républicains ;

- Le Mouvement de la Ruralité (LMR) ;

- Lutte Ouvrière ;

- Mouvement Unifié de la Jeunesse Active Martiniquaise ;

- Nouvelle Force de Guyane ;

- Parti Animaliste ;

- Parti Communiste Français (PCF) ;

- Parti Radical ;

- Parti Radical de Gauche ;

- Parti Socialiste ;

- Pour La Réunion ;

- Progrès 974 ;

- Rassemblement National ;

- Reconquête ! ;

- Régions et Peuples Solidaires (R&PS) ;

- Républicains Sociaux ;

- République Souveraine ;

- Résistons ! ;

- Réunion Libre ;

- Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi - FLP ;

- Union des Démocrates Européens, Centristes et Indépendants (UDECI) ;

- Union des Démocrates et Ecologistes de Martinique (UDEM) ;

- Union des Démocrates Musulmans Français (UDMF) ;

- Union Citoyenne Pour la Liberté ;

- Vivre La Réunion.

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.