JORF n°0111 du 13 mai 2022

Arrêté du 10 mai 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu les demandes déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le vendredi 6 mai 2022 à 18 heures par des partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides électorales et rattachement aux partis politiques

Résumé Les candidats peuvent dire qu'ils appartiennent à un parti politique pour obtenir de l'aide pendant les élections.

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- Alliance Centriste ;
- Ambition Réunion ;
- Bâtir le Pays Martinique ;
- Debout La France ;
- Ecologie au Centre ;
- Ensemble ! (Majorité présidentielle) ;
- Ensemble Pour les Libertés (EPL) ;
- Europe Ecologie Les Verts (EELV) ;
- Gauche Républicaine ;
- Génération Ecologie ;
- Générations NC ;
- Guadeloupe Unie Solidaire et Responsable (GUSR) ;
- La Droite Sociale ;
- La France Insoumise (LFI) ;
- Le Rassemblement Les Républicains ;
- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant ;
- Les Patriotes ;
- Les Républicains ;
- Le Mouvement de la Ruralité (LMR) ;
- Lutte Ouvrière ;
- Mouvement Unifié de la Jeunesse Active Martiniquaise ;
- Nouvelle Force de Guyane ;
- Parti Animaliste ;
- Parti Communiste Français (PCF) ;
- Parti Radical ;
- Parti Radical de Gauche ;
- Parti Socialiste ;
- Pour La Réunion ;
- Progrès 974 ;
- Rassemblement National ;
- Reconquête ! ;
- Régions et Peuples Solidaires (R&PS) ;
- Républicains Sociaux ;
- République Souveraine ;
- Résistons ! ;
- Réunion Libre ;
- Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi - FLP ;
- Union des Démocrates Européens, Centristes et Indépendants (UDECI) ;
- Union des Démocrates et Ecologistes de Martinique (UDEM) ;
- Union des Démocrates Musulmans Français (UDMF) ;
- Union Citoyenne Pour la Liberté ;
- Vivre La Réunion.

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2022.

Gérald Darmanin