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Arrêté du 10 mai 2022

JORF n°0110 du 12 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au Comité national de prévention et de santé au travail

Résumé De nouveaux membres représentent les salariés au comité de prévention et de santé au travail.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 10 mai 2022, sont nommés membres du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Régis BADEL, titulaire, en remplacement de M. Maxime RAULET ;
M. Maxime RAULET, suppléant, en remplacement de Serge LEGAGNOA ;
Mme Sara TRINH, suppléante, en remplacement de Mme Valérie PONTIF.

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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 10 mai 2022, sont nommés membres du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

M. Régis BADEL, titulaire, en remplacement de M. Maxime RAULET ;

M. Maxime RAULET, suppléant, en remplacement de Serge LEGAGNOA ;

Mme Sara TRINH, suppléante, en remplacement de Mme Valérie PONTIF.