Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, Etats-Unis ;
- Dublin City Gallery The Hugh Lane, Dublin, Irlande ;
- Aberdeen Archives, Gallery and Museums, Aberdeen, Royaume-Uni ;
- The Barber Institute of Fine Arts, University of Birmingham, Birmingham, Royaume-Uni ;
- Birmingham Museum and Art Gallery, Birmingham, Royaume-Uni ;
- The Fitzwilliam Museum, University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- Keynes Collection, King's College, Cambridge, Royaume-Uni ;
- Glasgow Museums, Glasgow, Royaume-Uni ;
- The Hunterian, University of Glasgow, Glasgow, Royaume-Uni ;
- Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- The Queen's College, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « WALTER SICKERT (1860-1942). PEINDRE ET TRANSGRESSER » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 14 octobre 2022 au 29 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2022 au 28 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.