Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 2022

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de fonctions dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les coefficients de certaines fonctions dans la fonction publique et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2002 modifié notamment par l'arrêté du 5 mars 2019 relatif aux cycles de travail applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 (Rémunération et primes des personnels navigants de la sécurité civile) fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile en date du 14 décembre 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de fonctions spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie les coefficients attribués à diverses fonctions spécifiques dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté au sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 10 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3