Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat dans une commission de stationnement
Résumé. Un magistrat est nommé dans une commission pour gérer les litiges de stationnement payant.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2019, M. Sylvain LEVY, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er mai 2019.
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