JORF n°0114 du 17 mai 2019

ANNEXE II
PRÉFÉTS COMPÉTENTS POUR LA DÉTERMINATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN D'UNE DEMANDE D'ASILE PRÉSENTÉE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

Préfet des Bouches-du-Rhône : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Préfet du Doubs : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Préfet de Haute-Garonne : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Occitanie.
Préfet de la Gironde : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Nouvelle-Aquitaine.
Préfet d'Ille-et-Vilaine : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Bretagne.
Préfet du Loiret : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Centre-Val de Loire.
Préfet du Maine-et-Loire : pour les demandes concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Pays de la Loire.
Préfet du Nord : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Hauts-de-France.
Préfet du Bas-Rhin : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Grand Est.
Préfet du-Rhône : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Préfet de la Seine-Maritime : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Normandie.
Préfet de police : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés à Paris.
Préfet de Seine-et-Marne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Seine-et-Marne.
Préfet des Yvelines : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans les Yvelines.
Préfet de l'Essonne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Essonne.
Préfet des Hauts-de-Seine : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans les Hauts-de-Seine.
Préfet de Seine-Saint-Denis : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Seine-Saint-Denis.
Préfet du Val-de-Marne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans le Val-de-Marne.
Préfet du Val-d'Oise : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans le Val-d'Oise.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

PRÉFÉTS COMPÉTENTS POUR LA DÉTERMINATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN D'UNE DEMANDE D'ASILE PRÉSENTÉE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

Préfet des Bouches-du-Rhône : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Préfet du Doubs : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Préfet de Haute-Garonne : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Occitanie.

Préfet de la Gironde : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Nouvelle-Aquitaine.

Préfet d'Ille-et-Vilaine : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Bretagne.

Préfet du Loiret : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Centre-Val de Loire.

Préfet du Maine-et-Loire : pour les demandes concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Pays de la Loire.

Préfet du Nord : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Hauts-de-France.

Préfet du Bas-Rhin : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Grand Est.

Préfet du-Rhône : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Préfet de la Seine-Maritime : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Normandie.

Préfet de police : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés à Paris.

Préfet de Seine-et-Marne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Seine-et-Marne.

Préfet des Yvelines : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans les Yvelines.

Préfet de l'Essonne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Essonne.

Préfet des Hauts-de-Seine : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans les Hauts-de-Seine.

Préfet de Seine-Saint-Denis : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Seine-Saint-Denis.

Préfet du Val-de-Marne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans le Val-de-Marne.

Préfet du Val-d'Oise : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans le Val-d'Oise.