JORF n°0123 du 27 mai 2011

  1. Confirmation du contrat (à souscrire par l'élève devenu majeur)
    Je soussigné (e) (1)
    Né (e) le, majeur (e) depuis le,
    confirme les termes du contrat d'éducation mentionné précédemment, signé le
    par (2),
    et y souscris librement, me subrogeant volontairement et de mon plein gré à toutes les obligations du signataire initial de ce contrat.
    Fait à, le

Signature

(1) Nom, prénoms. (2) Nom, prénom du représentant légal.


Historique des versions

Version 1

4. Confirmation du contrat (à souscrire par l'élève devenu majeur)

Je soussigné (e) (1)

Né (e) le, majeur (e) depuis le,

confirme les termes du contrat d'éducation mentionné précédemment, signé le

par (2),

et y souscris librement, me subrogeant volontairement et de mon plein gré à toutes les obligations du signataire initial de ce contrat.

Fait à, le

Signature

(1) Nom, prénoms. (2) Nom, prénom du représentant légal.