JORF n°0120 du 24 mai 2011

Arrêté du 10 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mai 2011, la société Solar Med III, dont le siège social est situé 9A, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, est autorisée à exploiter une ferme solaire, d'une capacité de production de 11,996 MWc, localisée lieudit Le Tor d'En Haut, section ZP, parcelle n° 25, Calmont (département de la Haute-Garonne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'arrêté délivré à la société Photovoltaïque INTI et notifié à la société Solar Med III en date des 26 et 27 avril 2011, pour une ferme solaire d'une capacité de production de 11,996 MWc, localisée lieudit Le Tor d'En Haut, section ZP, parcelle n° 25, Calmont (département de la Haute-Garonne), est retiré.