Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 mai 2010, l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique est remplacé comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de vingt-deux mille huit cents euros (22 800 €).

Une avance complémentaire peut être consentie à la demande de l'ordonnateur aux fins de règlement de dépenses occasionnelles. Cette avance complémentaire est reversée par le régisseur à l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile dans un délai maximum de deux mois à compter du versement de l'avance complémentaire. »