Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 mai 2010, l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre-vingt mille euros (80 000 €). »