Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Raphaël BENDA, en qualité de chef de cabinet.
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JORF n°0113 du 18 mai 2010
Arrêté du 10 mai 2010
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mai 2010.
Henri de Raincourt