JORF n°0113 du 18 mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Michel Monneret, administrateur civil, est nommé chef de cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2010.

Henri de Raincourt