Article 1
M. Michel Guilbaud est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
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JORF n°0108 du 11 mai 2010
Arrêté du 10 mai 2010
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
M. Philippe Gravier est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mai 2010.
Hervé Novelli