JORF n°120 du 25 mai 2004

Arrêté du 10 mai 2004

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 mai 2004, l'arrêté du 23 février 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer des fonctions d'inspecteur général de l'équipement est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général :

Membres titulaires

Mme Agnès Claret de Fleurieu, inspectrice générale désignée par le ministre chargé de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.
M. Gérard Sylvestre, inspecteur général, élu.

Membres suppléants

M. Jean-Claude Diquet, inspecteur général.
Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale, élue.
En application de l'article 2-II du décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994, le mandat de M. Gérard Sylvestre et de Mme Nicole Zeisser, nommés membres élus de la commission par arrêté du 13 août 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, expire au plus tard le 13 août 2004. »