La composition de la commission d'appel d'offres est la suivante :
a) Membres avec voix délibérative :

• le directeur de l'agence ou son représentant, président ;
• le directeur adjoint ou son représentant ;
• le secrétaire général ou son représentant ;
• le chef du département intéressé par le marché ou son représentant ;
• tout agent public des services généraux du Premier ministre dont la compétence pourra être jugée utile ;

b) Membres avec voix consultative :

• le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
• tout agent public d'autres administrations de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile.