Art. 16. - Les commissions départementales procèdent au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mercredi 21 novembre 2001.

A l'issue du dépouillement, un procès-verbal est transmis en deux exemplaires. Un exemplaire du procès-verbal est transmis au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes en vue de la proclamation des résultats.

La Commission nationale procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote des représentants des communes de 20 000 habitants et plus à la même date.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.