JORF n°119 du 23 mai 2001

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(4 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

354 039-8 Enalapril Merck 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).

355 049-7 Enalapril Merck 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).

356 263-2 Sulpiride Merck 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Merck Génériques).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

356 272-1 Endium 600 mg (diosmine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Dexo SA).

DEUXIEME PARTIE

(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2001 page 8204

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(4 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

354 039-8 Enalapril Merck 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).

355 049-7 Enalapril Merck 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).

356 263-2 Sulpiride Merck 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Merck Génériques).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

356 272-1 Endium 600 mg (diosmine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Dexo SA).

DEUXIEME PARTIE

(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2001 page 8204

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.