JORF n°110 du 13 mai 1999

Arrêté du 10 mai 1999

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mai 1999, conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du 2 février 1999, un second scrutin est organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères.

La date de la consultation est fixée au 2 juillet 1999.

Les actes de candidature devront être déposés auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères à la sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération, dans les conditions fixées à l'article 5 de l'arrêté du 2 février 1999 précité, avant le 17 mai à 16 heures.

Le dépouillement par le bureau de vote central est fixé au 22 juillet 1999.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 02-02-1999,UN SECOND TOUR DE SCRUTIN EST ORGANISE EN VUE DE DETERMINER LES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SECOND COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

LA DATE DE LA CONSULTATION EST FIXEE AU 02-07-1999.

LES ACTES DE CANDIDATURE DEVRONT ETRE DEPOSES AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES A LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS CULTURELS ET DE COOPERATION,DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 5 DE L'ARRETE DE 1999 PRECITE,AVANT LE 17-05-1999 A 16 HEURES.

LE DEPOUILLEMENT PAR LE BUREAU DE VOTE CENTRAL EST FIXE AU 22-07-1999.