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JORF n°114 du 19 mai 1999
Arrêté du 10 mai 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 9 mars 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'université Paris-XIII est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Ingénierie logicielle, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée de 1999.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée de l'université Paris-XIII, spécialité Ingénierie logicielle ».
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Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur,
J.-P. Korolitski