Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :

a) En qualité de personnes nommément désignées appartenant :

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire :

M. Agi (Marc), directeur général de la fondation L'Arche de la fraternité ;

M. Barthélémy (André), président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme ;

M. Benard (Jean-François), président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture ;

M. Bercis (Pierre), président de l'association Nouveaux droits de l'homme ;

M. Bidegain (José), président de l'association Action contre la faim ;

M. Boutih (Malek), président de l'association SOS Racisme ;

Mme Brousse (Martine), directrice de l'association La Voix de l'enfant - fédération d'associations pour l'aide à l'enfance en détresse ;

Mme Bukhari de Pontual (Sylvie), commission française Justice et paix ;

M. Cabouat (Jean-Pierre), Croix-Rouge française ;

M. Celier (Jean), secrétaire général du Secours catholique ;

Docteur Chabasse (Philippe), directeur de l'association Handicap international ;

Docteur de Chambrun (Jacqueline), Secours populaire français ;

Docteur Choubrac (Thierry), association Médecins du monde ;

Maître Ducreux (Claude), secrétaire général du Comité d'action de la Résistance ;

M. Gaubert (Patrick), président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;

Mme de la Gorce (Francine), vice-présidente du Mouvement ATD Quart-Monde ;

Docteur Jaffe (Hélène), présidente de l'Association pour les victimes de la répression en exil ;

Maître Leclerc (Henri), président de la Ligue des droits de l'homme ;

Maître Lyon-Caen (Arnaud), Association française des juristes démocrates ;

M. Mauricet (Thierry), directeur général de l'association Première Urgence - aide humanitaire internationale ;

M. Menard (Robert), directeur général de l'association Reporters sans frontières ;

M. de Montalembert (Marc), section française d'Amnesty international ;

M. Palant (Charles), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ;

Docteur Pasquet (Jacques), Société internationale pour les droits de l'homme ;

M. Picinbono (Bernard), président de la CIMADE - service oecuménique d'entraide ;

M. Ribs (Jacques), président de l'association Droit et démocratie ;

Mme Saulnier (Françoise), association Médecins sans frontières ;

M. Six (Jean-François), président de l'association Droits de l'homme et solidarité ;

Mme de Wangen (Sylviane), présidente de l'association France Terre d'asile ;

Aux principales confédérations syndicales :

M. Blondel (Marc), secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

M. Caron (Michel), Confédération française démocratique du travail ;

M. Gourmelon (Armel), vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

M. Honore (Alain), Confédération française de l'encadrement CGC ;

Mme Jacek (Marie), Confédération générale du travail ;

M. Valentin (Jean-Pierre), Union nationale des syndicats autonomes ;

b) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme :

M. Kahn (Jean), président d'honneur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;

M. Aidenbaum (Pierre), ancien président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;

M. Ala (René), ambassadeur de France ;

M. Andreani (Jacques), ambassadeur de France ;

M. Bencheik el Hocine (Soheib) ;

Mme Best (Francine), inspectrice générale de l'éducation nationale ;

M. le doyen Bettati (Mario), professeur à l'université Paris-II -Panthéon-Assas ;

Maître Bismuth (Yves), avocat ;

M. Blanc (Hubert), ancien préfet, conseiller d'Etat ;

M. le docteur Boubakeur (Dalil), recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris ;

M. Braibant (Guy), président de section honoraire au Conseil d'Etat ;

M. Cohen-Jonathan (Gérard), professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas ;

Mme Daure-Serfaty (Christine), présidente de l'Observatoire international des prisons ;

M. Decaux (Emmanuel), professeur à l'université Paris-X - Nanterre ;

Mme Domenach-Chich (Geneviève), chef d'unité dans le secteur des sciences sociales et humaines au secrétariat de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ;

M. Duhamel (Olivier), professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ;

Mme Feneuille (Jeanine), inspectrice générale de l'éducation nationale ;

Maître de la Garanderie (Dominique), avocate, bâtonnière du barreau de Paris ;

Maître Goeau-Brissonniere (Jean-Yves), avocat honoraire ;

M. Grunewald (François), président de l'association Groupe urgence réhabilitation développement ;

M. Gugliemi (Philippe), grand maître du Grand Orient de France ;

M. Hessel (Stéphane), ambassadeur de France ;

M. Israël (Gérard), conseiller du président de l'Alliance israélite universelle ;

Son Eminence le cardinal Lustiger (Jean-Marie), archevêque de Paris ;

M. Miribel (Benoît), directeur de l'association Bioforce ;

Maître Monod (Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

M. Morange (Jean), professeur à l'université Paris-II -Panthéon-Assas ;

Maître Leleu (Philippe), avocat, président du Conseil national des barreaux ;

Mme Picard (Michèle), magistrate ;

M. Prevot (Hubert), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

Maître Quentin (Patrick), avocat ;

Mme Questiaux (Nicole), présidente de section honoraire au Conseil d'Etat ;

Mme Schwartz (Ketty), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;

M. Sitruk (Joseph), grand rabbin de France ;

Mme Teitgen-Colly (Catherine), professeur à l'université Paris-Sud ;

M. Truche (Pierre), premier président de la Cour de cassation ;

Mme Valdes-Boulouque (Martine), magistrate, inspectrice des services judiciaires ;

Mme Vayssade (Marie-Claude), présidente de l'association La Clef ;

M. le pasteur Wagner (Michel), président de la commission sociale, économique et internationale de la Fédération protestante de France ;

M. Weil (Patrick), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;

Mme Wiener (Céline), inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale.