JORF n°116 du 21 mai 1999

Arrêté du 10 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1999, l'arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :

« Est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de recherche technique betteravière (ARTB) : M. Denais (Olivier) (direction générale de l'alimentation), en remplacement de M. Madre (Yves). »

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1996:

EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION DE RECHERCHE TECHNIQUE BETTERAVIERE (ARTB): M. DENAIS OLIVIER (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION),EN REMPLACEMENT DE M. MADRE YVES.