JORF n°136 du 14 juin 1994

Arrêté du 10 mai 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 mai 1994, la commission nationale de première instance et la commission nationale d'appel de qualification en oto-rhino-laryngologie sont intitulées << commissions de qualification en oto-rhino-laryngologie - chirurgie de la face et du cou >>.