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Arrêté du 10 mai 1993

relatif au montant du cautionnement et au taux de l'indemnité de responsabilité de régisseurs de recettes et d'avances des collectivités de la Nouvelle-Calédonie

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l’exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements en Nouvelle-Calédonie, à la mise en état d’examen et à la protection des comptes de gestion des comptables,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux des indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs de recettes des collectivités et établissements publics locaux de la Nouvelle-Calédonie, et le montant du cautionnement pouvant leur être imposé, sont fixés, compte tenu de l’importance des fonds maniés, d’après le barème ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8323.

Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer au ministère des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DU DECRET 92162 DU 20-02-1992.

Fait à Paris, le 10 mai 1993.

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU

Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer,

M. ULMANN

Arrêté du 10 mai 1993