Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 1990

portant nomination d'un rapporteur à la commission centrale d'aide sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 10 mai 1990, M. Liduana (Bernard) est nommé rapporteur à la commission centrale d'aide sociale.

M. LIDUANA BERNARD.

Arrêté du 10 mai 1990