Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 mai 1990, M. Sabetay (Léon) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,

désigné pour siéger à l'assemblée plénière, membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques, à compter du 4 avril 1990, en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Franses (Claude).

NOMINATION DE M. SABETAY LEON EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,DESIGNE POUR SIEGER A L'ASSEMBLEE PLENIERE,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,A COMPTER DU 04-04-1990,EN REMPLACEMENT DE M. FRANSES CLAUDE.