JORF n°165 du 19 juillet 1990
Arrêté du 10 mai 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 mai 1990, M. Tixier (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 15 octobre 1990.