JORF n°116 du 19 mai 1990

Arrêté du 10 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1990:

Le retrait de M. Guenot (René, Alfred, Louis), membre de la société civile professionnelle René Guenot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Hérimoncourt (Doubs), est accepté.

Par suite du retrait de M. Guenot, la société civile professionnelle René Guenot, huissier de justice associé, est dissoute.

M. Guenot (René, Alfred, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence d'Hérimoncourt (Doubs), en remplacement de la société René Guenot, huissier de justice associé, dissoute.