JORF n°120 du 24 mai 1990

Arrêté du 10 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 mai 1990, M. Peronnet (Gérard) est nommé, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national, en remplacement de M. Durieux.

Le mandat de M. Peronnet prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 26 juillet 1988.

NOMINATION DE M. PERONNET GERARD,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (PLAN),EN REMPLACEMENT DE M. DURIEUX.

FIN DE MANDAT: 06-08-1991.