JORF n°116 du 19 mai 1990

Arrêté du 10 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1990, M. Reynaud (Patrick, Louis, Jean) est nommé notaire à la résidence de Burie (Charente-Maritime), en remplacement de M. Reynaud (Louis, Henri, Jean, Paul), démissionnaire.