Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 1990, Mme Dupuy (Anne-Marie), conseiller d'Etat honoraire, est nommée président de section de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides à compter du 2 mai 1990.

NOMINATION DE MME. DUPUY ANNE-MARIE,EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION,A COMPTER DU 02-05-1990.