En vigueur depuis le 8 juin 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant à la convention collective de la charcuterie
Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoire un avenant à la convention collective de la charcuterie, sauf pour le salaire minimum.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :
L'avenant n° 9 du 13 janvier 1983 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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