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ARRETE du 10 mai 1983

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

Sur la proposition du directeur des relations du travail,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 1982 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans la branche du moulinage (deux annexes) ;

Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans la branche du tissage de soierie (deux annexes) ;

Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans la branche des ouates et pansements (deux annexes) ;

Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans la branche des feutres pour papeteries (une annexe) ;

Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans la branche des filatures de schappe (deux annexes) ;

Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans les branches jute, polyolefines et ficellerie, corderie, filets (sept annexes) ;

Vu l'accord national interbranches du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux (deux annexes) ;

Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1983 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),

Arrête,

En vigueur depuis le 29 juin 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'accords sur la classification des ouvriers dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires plusieurs accords sur la classification des ouvriers dans différentes branches de l'industrie textile.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application respectif entrant dans celui de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Moulinage (deux annexes) ;

L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers de la branche Tissage de soierie (deux annexes) ;

L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers de la branche Ouates et pansements (deux annexes) ;

L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers de la branche Feutres pour papeteries (une annexe) ;

L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Filatures de Schappe (deux annexes) ;

L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans les branches Jute, Polyolefines et Ficellerie, corderie, filets (sept annexes) ;

L'accord national interbranches du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux des ouvriers des services généraux (deux annexes).

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

En vigueur depuis le mercredi 29 juin 1983

ARRETE du 10 mai 1983
Article 1, 2, 3