JORF n°0142 du 20 juin 2025

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Liste des référentiels internes de formation

Résumé Cette annexe indique deux formations : GQS pour tous et PSC pour les agents et élèves de l’école des mines Saint‑Étienne, avec le code EMSE pour les certificats.
Mots-clés : Formation Certification Sécurité civile

ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

|Unité
d'enseignement
dispensée|Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC| Public cible |Observations| |----------------------------------------------|----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|------------| | GQS | néant | Tous publics | Néant | | PSC | ON42-PSC-063-28 |Agents et élèves de l'école des mines de Saint-Étienne| |

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « EMSE » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité

d'enseignement

dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

néant

Tous publics

Néant

PSC

ON42-PSC-063-28

Agents et élèves de l'école des mines de Saint-Étienne

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « EMSE » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.