JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2025 :
La démission de Mme PERCHERON (Véronique, Brigitte, Marie) ayant pour nom d'usage SAGNES, notaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse), est acceptée.
La société civile professionnelle « Philippe SOL et Franck GIOCANTI, notaires associés », titulaire d'un office à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), est nommée notaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse), en remplacement de Mme PERCHERON (Véronique, Brigitte, Marie) ayant pour nom d‘usage SAGNES.
Mme PERCHERON (Véronique, Brigitte, Marie) ayant pour nom d‘usage SAGNES, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe SOL et Franck GIOCANTI, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe SOL et Franck GIOCANTI, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe SOL, Franck GIOCANTI et Véronique SAGNES, Notaires associés ».