JORF n°0136 du 13 juin 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité d'exécution du arrêté

Résumé Les responsables doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier.
Mots-clés : Administration Réglementation Publication officielle

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.