JORF n°0136 du 13 juin 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renonciation des candidats sur liste complementaire

Résumé Si un candidat appelé à rejoindre la liste complémentaire ne répond pas dans les délais fixés (7 jours après l'appel ou de réception de la lettre), il est réputé avoir renoncé au concours.
Mots-clés : concours liste complementaire renonciation appel

Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 22 septembre 2025, qui n'ont pas fait connaitre leur décision dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle ils ont été appelés, sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel entre le 23 et le 30 septembre 2025 et qui n'ont pas fait connaître leur décision au 1er octobre 2025 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 7 octobre 2025 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.


Historique des versions

Version 1

Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 22 septembre 2025, qui n'ont pas fait connaitre leur décision dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle ils ont été appelés, sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel entre le 23 et le 30 septembre 2025 et qui n'ont pas fait connaître leur décision au 1

er

octobre 2025 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 7 octobre 2025 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.