Par arrêté de la Première ministre en date du 10 juin 2022, M. Frédéric PACOUD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er juin 2022.
M. Frédéric PACOUD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la Première ministre, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, pour exercer les fonctions de conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle).